Comment les communes peuvent-elles agir pour une chasse plus durable ?

Après les résultats des élections régionales peu prometteurs pour une révision ambitieuse de la loi sur la chasse, il est désormais temps d’agir au niveau local. Les futurs élus communaux disposent d’un levier d’action très efficace pour agir concrètement sur certaines pratiques de chasse déviantes ! 

Option 1 : agir sur les territoires communaux

Les conseils communaux peuvent, conformément à l'article 119 de la loi communale, prendre pour tout ou partie du territoire communal des règlements ou ordonnances plus stricts que les dispositions supérieures relatives à la protection des espèces végétales ou animales non gibiers.

En vertu de l’article 58 quinquies de la Loi de la conservation de la nature du 12 juillet 1973, le collectif Stop Dérives Chasse demande à toutes les communes de Wallonie d’inscrire deux mesures dans leur déclaration de politique :

Proscrire le nourrissage artificiel du grand gibier

Constats

Une augmentation très significative des effectifs de grand gibier est constatée dans les forêts wallonnes.
Ces populations surdensitaires, profitant déjà d’hivers plus doux, sont favorisées par la gestion cynégétique lorsqu’elles visent à augmenter, notamment par le nourrissage, la quantité de gibier à tirer. On quitte alors le rôle régulateur avancé habituellement par le monde de la chasse. De telles surdensités de gibier déséquilibrent les écosystèmes naturels en portant atteinte à la biodiversité tout en causant à certains endroits d’énormes dégâts aux cultures agricoles, aux peuplements forestiers, mais aussi aux plantations forestières.

Par ailleurs, la régénération naturelle de nos forêts est très fortement impactée par ces surdensités en empêchant de nombreux arbres de se régénérer. Tout cela conduit à un appauvrissement des écosystèmes forestiers alourdissant parfois très fortement le capital et le patrimoine forestier des privés et des communes.

Finalement, le nourrissage déstructure certaines populations d’oiseaux forestiers en favorisant certaines espèces au détriment d’autres.

Recommandation

Les autres communes devraient prévenir des situations de déséquilibre (voir ci-dessous) en interdisant progressivement le nourrissage supplétif et dissuasif sur l’ensemble de leur territoire,

Voici un exemple de réglementation à adopter à ce sujet:

« Article XX : Interdiction du nourrissage supplétif du grand gibier (du 01/11 au 30/04) et du nourrissage dissuasif du sanglier (toute l’année) sur le territoire communal.

• Sans préjudice des interdictions contenues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, le nourrissage supplétif du grand gibier, au moyen de tout type de nourriture, est interdit du 1er novembre au 30 avril.

• Sans préjudice des interdictions contenues dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, le nourrissage dissuasif du sanglier, au moyen de tout type de nourriture est interdit du 1er avril au 30 septembre et ne peut non plus être pratiqué du 1er octobre au 31 mars pour raison d’imminence ou de présence de dégâts à l’agriculture dans le territoire de chasse concerné. »

Exemple

La commune de Stoumont a été la première à proscrire cette pratique après la suspension de sa certification de gestion durable PEFC pour non-conformité, à cause des menaces sur la régénération naturelle et la biodiversité de ses forêts.

La commune de Daverdisse a suivi cette initiative en introduisant l’interdiction du nourrissage du sanglier. Cette interdiction, assortie d’objectifs chiffrés, permet de respecter l’équilibre forêt-gibier des propriétés forestières communales.

Proscrire les lâchers massifs de petit gibier et de gibier d'eau

Constats

Dans le but de chasser, l’introduction débridée de Faisans de Colchide et de Canards colverts issus d’élevages locaux et/ou importés reste une pratique courante en Wallonie ( 66600 faisans, 19800 perdrix et 40300 canards colverts tués chaque année (moyenne sur 5 années cynégétiques entre 2016 et 2020)), contrairement à la Flandre et à d’autres pays ou régions où cette pratique est interdite. En effet, le lâcher pour la chasse de petit gibier et de gibier d’eau dans la nature n’est pas réglementé en Wallonie, alors que les raisons pour qu’il le soit ne manquent pas : perte de biodiversité, maltraitance animale et risques sanitaires. Une étude menée en Région wallonne (Graitson et Taymans, 2022) a révélé qu’aucun reptile n’a été découvert sur six sites soumis à des lâchers massifs de faisans, et ce quel que soit le nombre de visites effectuées contre 3,2 espèces découvertes sur les sites non soumis à des lâchers massifs de faisans.

Il faut savoir que la pratique des lâchers massifs de faisans d’élevage est considérée comme étant, avec la destruction des habitats et la surabondance des sangliers, un des principaux facteurs expliquant la régression de l’orvet fragile (Anguis fragilis) (Graitson 2007) et de la coronelle lisse (Coronella austriaca) (ANB 2016) en Wallonie.

D’autre part, l’histomose est une maladie commune dans les élevages de faisans. Les traitements utilisés font partie de  la famille des imidazolés :  médicaments interdits pour tous les animaux destinés à la consommation humaine. D’autre part, les oiseaux sont la seule autre source probable de maladies zoonotiques, avec les différentes formes du virus de la grippe aviaire, qui occasionnent des problèmes aux élevages à proximité et qui apparaissent occasionnellement chez l’homme (Dr E.C. Holmes, 2022).

Au contraire des obligations légales imposées depuis 2020 aux Conseils cynégétiques pour la chasse de la Perdrix grise, il n’existe aucune règle qui conditionne la chasse et les lâchers de petit gibier et de gibier d’eau, à l’exception de ses dates d’ouverture et de fermeture et les délais à respecter pour les lâchers avant la période de chasse. Il n’existe  aucune obligation de gestion des habitats, comme cela existe pour la Perdrix grise, pour favoriser le repeuplement d’une population animale naturelle. Il n’y a aucune exigence concernant le phénotype des individus relâchés afin de sauvegarder les caractéristiques locales des oiseaux ou limitant les lâchers à des nombres en équilibre avec leur milieu de vie d’origine.

Recommandation

Les gouvernements wallons successifs n’ont jamais pris au sérieux la résolution du Parlement wallon de 2004, qu’il a répétée en 2022, demandant, entre autres :

  • de soumettre toute autorisation de repeuplement à l’élaboration d’un programme intégré de gestion des conditions de développement et de maintien de l’autonomie de cette faune comprenant éventuellement la régulation de certaines espèces en surnombre. Ce programme, soumis à l’avis du conseil cynégétique et visant à terme l’abandon du repeuplement, devra idéalement comprendre des actions d’amélioration du biotope ;
  • de développer la mise en œuvre d’outils d’évaluation des populations et des niveaux de qualité des milieux hébergeant la faune sauvage”.

Voici donc un exemple de règlementation à ce sujet : 

« Article XX : Interdiction de l’élevage et du lâcher de petit gibier et de gibier d’eau en vue du tir au profit d’une gestion des habitats qui soit favorable au repeuplement naturel des espèces chassées. Seuls les lâchers de repeuplements doivent être autorisés dans le cadre de plans de gestion. »

Option 2 : agir sur les propriétés communales

Comme c’est déjà le cas dans de nombreuses communes, les baux de chasse des propriétés communales peuvent être beaucoup plus restrictifs concernant certaines pratiques. 

Il est donc possible d’inscrire les mesures suivantes dans les futurs baux de chasse : 

  • Interdiction du nourrissage supplétif du grand gibier (du 01/11 au 30/04) et du nourrissage dissuasif du sanglier (toute l’année).
  • Interdiction de l’élevage et du lâcher de petit gibier et de gibier d’eau en vue du tir au profit d’une gestion des habitats qui soit favorable au repeuplement naturel des espèces chassées.

 

Au niveau des propriétés, d’autres mesures éthiques et durables peuvent également être prises pour diminuer efficacement l’impact négatif de la chasse sur le bien-être animal, sur l’environnement et sur l’accessibilité aux forêts.

Contactez-nous si vous désirez inscrire ces mesures à vos futurs baux de chasse communaux.

Pour tous les électeurs wallons soucieux d’une chasse plus durable dans leur commune : 

Partagez cette page à tous les candidats communaux de votre région et à tous vos proches !

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Sommaire

Notre collectif, regroupant plus de 80 associations a pour but de faire évoluer la loi sur la chasse afin qu’elle prenne en compte les diverses sensibilités de la société (bien-être animal, biodiversité, activités socio-récréatives en forêt). 

Associations fondatrices :

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Ensemble, engageons-nous pour faire modifier la loi belge dont le fondement datant de 1882 ne tient pas compte des réalités du 21ème siècle en ce qui concerne:

  • la perte dramatique de biodiversité,
  • le bien-être animal,
  • les aspirations sociétales.

Oeuvrons tous ensemble pour enrayer la chute de la biodiversité wallonne en optant pour une meilleure gestion de la faune sauvage.

Chaque année, des centaines de milliers d’animaux meurent du fait de la chasse dont une bonne partie dans d’inutiles et atroces souffrances. Nous ne pouvons plus tolérer cette maltraitance de la faune sauvage.

Exigeons que le gouvernement mette fin aux dérives de la chasse qui déstabilisent l’ensemble des écosystèmes en mettant en oeuvre les dispositions législatives nécessaires pour réformer la chasse en profondeur en la mettant en concordance avec notre époque et les aspirations de la majorité des citoyens qui ne comprend plus que le bien-être animal ne soit pas mieux pris en compte.

Case à cocher