Vous l’avez peut-être lu dans la presse : depuis plusieurs semaines, le nourrissage artificiel du gibier est au cœur de l’actualité des communes forestières wallonnes. Certaines communes wallonnes ont annoncé renoncer au label PEFC, certification de gestion forestière durable reconnue mondialement, à cause des nouvelles exigences du label interdisant de nourrir artificiellement le grand gibier en forêt durant l’hiver. A contrario, le Conseil d’Etat vient de donner raison à la commune de Stoumont d’avoir interdit le nourrissage sur tout son territoire. Décryptage d’un dossier qui impacte les communes depuis plusieurs années.
En 2019 (1), suite aux audits PEFC réalisés sur plusieurs communes forestières certifiées, plusieurs d’entre elles – Rochefort, Libin, Nassogne et Wellin – recevaient un avertissement lié à l’équilibre forêt-gibier non-respecté.
Après quelques semaines pour rectifier le tir et proposer à l’auditeur PEFC un plan de remédiation pour corriger le déséquilibre constaté, seuls deux territoires voyaient leur certification être retirée. Wellin et le domaine royal forestier de Ciergnon (Houyet), appartenant à la Donation Royale, perdaient donc leur certification à cause de densités de gibiers observées trop élevées par rapport à la capacité d’accueil des forêts.
Déjà à l’époque, le nourrissage était pointé du doigt comme une des causes de ce déséquilibre.
« Le nourrissage est effectivement une complication rencontrée dans certaines forêts, admettait Michel Baillij, du département de la Nature et des Forêts (DNF). […] Le non-respect des plans de tir, qui permet d’éviter l’accroissement des populations de gibiers, est aussi problématique. Si on ne tire pas le nombre d’animaux prévu dans celui-ci, la population de gibier augmente et elle devient de plus en plus difficile à rectifier. »
La certification forestière (2) est un moyen d’encourager la gestion durable des forêts. En certifiant leurs forêts, les propriétaires forestiers garantissent aux consommateurs que les produits à base de bois qu’ils achètent proviennent de forêts gérées durablement.
PEFC est la certification forestière la plus répandue en Wallonie. Elle couvre plus de la moitié de la surface forestière wallonne et la quasi-totalité de la surface forestière publique. Selon les chiffres de 2026 obtenus auprès de Filière Bois Wallonie, 95% des forêts publiques sont certifiées PEFC (253 392 ha).
Le 1er juin 2021 (3), à l’instar de la commune de Wellin, Stoumont perdait sa certification forestière PEFC suite à un audit réalisé sur les propriétés communales. La population de grands cervidés était estimée à l’époque à plus de 200 animaux par hectare quand les normes d’équilibre faune-flore suggèrent de ne pas dépasser les 60 animaux par hectare.
La situation des sangliers n’était pas meilleure puisqu’ils étaient si abondants que le village voisin a dû être clôturé pour protéger les cultures agricoles et les prairies.
Les dégâts liés aux surdensités de sangliers subis par la forêt sont énormes : ici destruction totale du sol superficiel
Soucieuse de la résilience de ses forêts mais également de l’intérêt économique que représente le label (voir encadré suivant), la commune de Stoumont a rapidement réagi à la perte de sa certification PEFC.
Le 29 septembre 2022, le conseil communal approuvait ainsi un règlement communal visant à interdire le nourrissage supplétif du grand gibier du 1er novembre au 31 avril et le nourrissage dissuasif du sanglier du 1er octobre au 31 mars pour raison d’imminence ou de présence de dégâts à l’agriculture. Cette mesure, prise en vertu de l’article 58 quinquies (4) de la Loi sur la Conservation de la Nature (LCN), est sans précédent pour les communes wallonnes.
Installation destinée au nourrissage supplétif du grand gibier : du foin y sera déposé
Nourrissage dissuasif du sanglier : épandage au sol d’un mélange de céréales et de pois
Selon Samuel Oldenhove (5), directeur du label, la certification permet :
« […] Le label PEFC est aujourd’hui une condition d’accès incontournable à un nombre croissant de marchés internationaux et est désormais exigé dans la majorité des marchés publics nationaux, garantissant ainsi aux communes des débouchés stables et sécurisés pour leur production ».
Sans tarder, le conseil cynégétique Spa-Stavelot-Stoumont, le Royal Saint-Hubert Club et d’autres parties prenantes du monde de la chasse sont directement montés au créneau. Début 2023, ces derniers saisissaient le Conseil d’Etat pour suspendre et annuler la décision de Stoumont. Celle-ci est attaquée sur trois front : l’incompétence de la commune et la violation de diverses normes supérieures ainsi que la contradiction des motifs, l’illégalité du règlement au regard de la loi sur la conservation de la nature et du défaut ou de l’insuffisance de motivation, et enfin la violation de la réglementation relative au nourrissage du grand gibier ainsi que des principes de sécurité juridique, de confiance légitime et de motivation formelle (6).
2024 marquait ensuite plusieurs changements dans la certification de gestion forestière durable PEFC : nouveaux standards, nouvelle charte (voir encadré suivant) et nouveau porteur du certificat de groupe PEFC pour les forêts publiques – le DNF cède son rôle à Filière Bois Wallonie.
Suite à ces changements, la commune de Rochefort décidait de quitter la certification en mai 2024 (7). Cette décision, votée au conseil communal, était justifiée principalement par la volonté des élus de maintenir le nourrissage artificiel du grand gibier. Selon l’échevine en charge des forêts, interdire le nourrissage aurait fait chuter les revenus liés aux locations de chasse et aurait donc créé un trou dans les recettes communales. Cette dernière ne constatait à l’époque aucune difficulté à écouler les bois non-certifiés ainsi qu’une complexité de ressentir la plus-value économique de la certification (8).
Par ailleurs, l’injustice liée aux différentes normes de nourrissage était déjà pointée du doigt dans cette décision. En effet, les territoires privés qui sont autorisés à nourrir, parfois abondamment, vont sans doute avoir un impact délétère sur la façon dont les forêts communales certifiées (soit plus de 90% des forêts communales wallonnes), interdisant le nourrissage à partir des prochains baux de chasse, gèrent leurs forêts.
Sur les 15 points à respecter pour la charte PEFC, le 13e fait référence à la prévention et gestion des dégâts liés à la surpopulation de gibier (cerfs, chevreuils, sangliers).
Mesure à appliquer :
Mesures supplémentaires applicables aux propriétaires ayant une superficie supérieure à 50 Ha d’un seul tenant :
Entre le début et la fin de l’année 2024, même si aucune autre commune forestière n’a annoncé publiquement sortir du label, certaines renonçaient à signer la nouvelle charte. D’après une enquête réalisée dans la base de données disponible sur le site officiel PEFC Belgium, des dizaines de communes forestières (> 10% de surface forestière) ne sont pas certifiées à l’heure d’écrire ces lignes.
Le collectif mène une enquête approfondie afin de confirmer les communes forestières qui ont choisi de sortir de la certification.
Plus récemment (9), le collège communal de Couvin a confirmé la volonté de prolonger la nourrissage sur les propriétés communales dans les nouveaux baux de chasse. Là encore, les arguments étaient les mêmes que ceux entendus à Rochefort quelques années auparavant : l’échevin compétent réfute l’intérêt économique du label tandis qu’il s’inquiète de la réaction des chasseurs au niveau des montants de location du droit de chasse.
La certification de la commune de Viroinval, vient quant à elle d’être suspendue (10) – ce qui signifie qu’elle ne peut temporairement plus vendre de bois certifié – et emboîtera le pas de ces communes dans les prochains mois sans mise en conformité des nouveaux baux de chasse. Plutôt que de modifier les nouveaux baux de chasse en interdisant le nourrissage hivernal, les élus pointent à nouveau du doigt le manque de cohérence entre les normes de nourrissage à l’échelle du territoire wallon. C’est pourquoi le collège prévoit de déposer une proposition de motion à la Ministre wallonne de la Chasse, Anne-Catherine Dalcq.
Force est de constater que plusieurs communes forestières préfèrent donc satisfaire les désidératas du monde de la chasse, en sacrifiant ainsi l’objectif sociétal et éminemment éthique de protéger leurs forêts. Au niveau économique, ces communes ont délibérément décidé de ne plus vendre leur bois au secteur public, sachant que la majorité des marchés nationaux exigent une labellisation.
Contrairement aux exemples cités précédemment (11), la commune de Gedinne – dont la forêt représente plus de 64% de son territoire – s’est illustrée en tenant tête à un grand propriétaire bien connu pour modifier le cahier des charges comme le prévoit la charte PEFC malgré la pression de ce dernier.
Trois ans après le rejet du recours en suspension en juillet 2023 (12), le Conseil d’Etat vient de rejeter également le recours en annulation (6). C’est donc officiel : « Aucune disposition de la loi du 12 juillet 1973 ne permet d’exclure l’application de l’article 58quinquies, s’il s’agit de protéger la faune et la flore non gibiers contre des dégâts causés par du gibier ou même par un grand gibier devenu trop abondant.» Par ailleurs, le Conseil d’Etat confirme à plusieurs reprises l’impact du nourrissage artificiel sur les populations : « Le règlement communal tend à renforcer de telles mesures [favorable à la biodiversité en forêt] en vue de protéger la faune et la flore ainsi que le milieu forestier contre les effets négatifs qu’entraîne la surdensité du grand gibier dans les forêts de la commune, cette surdensité étant favorisée par le nourrissage artificiel du gibier. »
Les communes qui agissent y gagnent concrètement :
L’intérêt d’une commune à interdire le nourrissage via un règlement communal en vertu de l’article 58 quinquies de la LCN réside dans la portée géographique de la décision. Le règlement communal agit sur l’ensemble du territoire communal (propriétés privées ET publiques comprises).
A l’inverse, les communes qui interdisent le nourrissage via le renouvellement des baux de chasse n’agissent que sur les propriétés communales et non sur les propriétés privées.
Il est donc préférable pour une commune forestière d’interdire le nourrissage via un règlement communal comme Stoumont l’a fait plutôt que via le cahier des charges des baux de chasse.
Depuis plusieurs années déjà, les normes encadrant le nourrissage dissuasif sont différentes entre une forêt domaniale (propriété de la Région), une forêt privée et certaines forêts communales. Ces disparités représentent donc une injustice pour les communes qui continuent à certifier leurs forêts PEFC, certification plus que nécessaire dans le contexte actuel. Si les normes de nourrissage étaient les mêmes sur tout le territoire wallon, l’argument économique des montants de location ne tiendrait plus.
La Région wallonne n’a pas, à ce jour, manifesté la volonté politique d’encadrer le nourrissage artificiel à l’échelle de la Wallonie. Ce n’est pas une surprise. Mais ce silence ne doit plus servir d’alibi à l’inaction locale.
Le cadre légal existe. La jurisprudence est établie. Il ne manque plus que la volonté des élus de retrouver une plus grande maîtrise du territoire communal.
Les chasseurs qui, par leurs recours répétés, ont longtemps bloqué toute avancée régionale, viennent d’être rappelés à l’ordre par la plus haute juridiction administrative du pays : l’intérêt général passe avant les intérêts particuliers.
Stop aux Dérives de la Chasse invite donc chaque bourgmestre et chaque conseil communal concerné par la gestion forestière, ses certifications valorisantes et la biodiversité sur son territoire à prendre exemple sur Stoumont et adopter un règlement communal d’interdiction du nourrissage artificiel du grand gibier. Nous sommes disponibles pour accompagner les communes qui souhaitent franchir le pas.
Notre collectif, regroupant plus de 80 associations a pour but de faire évoluer la loi sur la chasse afin qu’elle prenne en compte les diverses sensibilités de la société (bien-être animal, biodiversité, activités socio-récréatives en forêt).
Associations fondatrices :
