La Cour de justice de l’UE (CJUE) a tranché : le tir des loups doit être bien mieux justifié !
Dans une décision rendue ce jeudi 11 juillet, la CJUE a précisé les conditions permettant de déroger à l’interdiction de destruction des loups, une espèce strictement protégée par la directive Habitats. Cet éclairage est particulièrement bienvenu au moment où la Commission européenne a lancé une initiative visant à assouplir le statut de protection du loup.
C’est en Autriche, dans le Tyrol, que la juridiction européenne a rendu cette décision. Saisi par des associations environnementales, qui contestaient l’autorisation temporaire d’abattage d’un loup ayant tué 20 brebis, le tribunal de la région a posé quelques questions aux juges de l’UE.
Des exceptions au statut de protection stricte existent au sein de plusieurs États membres mais pas en Autriche. La Cour a néanmoins rejeté toute violation du principe d’égalité des États membres car aucun élément de ce dossier ne peut affecter la validité de la protection stricte des loups en Autriche.
L’article 16 de la directive Habitats, remis en cause par le tribunal administratif régional du Tyrol, prévoit qu’une dérogation est possible sous plusieurs conditions :
Le collectif se réjouit de cette nouvelle, au sein d’une période d’inquiétude où le retour du loup en Europe et son statut de protection stricte sont remis en cause par le lobby de la chasse et par les impressions de certains médias ou réseaux sociaux alarmistes.
Notre collectif, regroupant plus de 80 associations a pour but de faire évoluer la loi sur la chasse afin qu’elle prenne en compte les diverses sensibilités de la société (bien-être animal, biodiversité, activités socio-récréatives en forêt).
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