Le plomb contenu dans les munitions de chasse pollue nos espaces naturels. L’empoisonnement par le plomb des zones humides européennes doit prendre fin pour éviter que près de 5.000 tonnes de ce métal toxique soient répandues chaque année par les chasseurs dans ces réservoirs de biodiversité. En Wallonie, il est raisonnable d’évaluer que plusieurs dizaines de tonnes de plomb sont répandues dans la nature chaque année !

Un règlement européen est entré en vigueur mi-février, après un long combat des associations

C‘est pourquoi un règlement européen publié le 25 janvier 2021 est entré en vigueur le 15 février 2023 dans les 27 pays membres de l’Union Européenne. Il interdit dès maintenant l’usage de la grenaille de plomb pour chasser dans les zones humides. Les associations de défense de la nature, comme BirdLife International au niveau européen, ont milité pour l’interdiction de ce type de munitions depuis plus de 20 ans.

La législation wallonne doit être mise à jour

Un règlement du droit européen est d’effet direct et obligatoire : il aurait déjà dû nécessiter une adaptation de la législation wallonne, ce qui n’est pas le cas à ce jour. Ainsi, la distance minimale autorisée en Wallonie est de 50 mètres par rapport aux zones humides; elle doit être étendue à 100 mètres. L’usage du plomb nickelé doit également être interdit, ce qui n’est pas encore le cas dans notre région.

Protéger les zones humides de la pollution au plomb: indispensable mais insuffisant

Au-delà des zones humides, le collectif SDC demande que l’interdiction de contenir du plomb dans les cartouches soit rapidement étendue à tous types de munitions, pour tout gibier et sur l’ensemble du territoire wallon, d’autant plus que des alternatives existent, composées d’alliages à base d’acier, de cuivre ou de bismuth. Sinon, la grenaille de plomb utilisée à la chasse, la pêche où dans des activités sportives à l’extérieur continueront à empoisonner notre environnement. 

Pourquoi les munitions de chasse bénéficient-elles encore d’un régime d’exception ?

Le plomb a été banni de la plupart de nos utilisations industrielles comme les peintures, les canalisations ou l’essence. Il est incompréhensible qu’on permette encore aux chasseurs d’en répandre des milliers de tonnes chaque année dans la nature où elles s’accumulent.

Le plomb est toxique pour les oiseaux…

La grenaille de plomb consiste en de minuscules billes rondes contenues par centaines dans les cartouches que les chasseurs utilisent pour tirer sur les oiseaux et autres petits animaux. Responsable du saturnisme, l’ingestion de plomb affecte les fonctions cérébrales et cognitives, provoque des états d’anémie, perturbe les systèmes reproducteur, nerveux et digestif, et s’avère souvent mortelle. Elle est particulièrement problématique pour certaines espèces d’oiseaux, par exemple les canards et les cygnes, qui la confondent avec les « gastrolithes », cailloux ingérés pour faciliter le broyage de la nourriture dans leur gésier. Le plomb de chasse est également responsable de l’intoxication de nombreux rapaces et charognards, qui consomment des proies contaminées. L’Agence européenne des produits chimiques (ECHEA, règlement REACH) estime que plus d’1 million d’oiseaux meurent chaque année d’empoisonnement au plomb dans l’Union Européenne, que ce soit directement ou indirectement (prédateurs).

… mais aussi pour les humains qui consomment du gibier

Le plomb peut aussi avoir de graves conséquences pour la santé des personnes exposées en mangeant des animaux tués à la chasse. L’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité Alimentaire) déconseille “aux enfants et aux femmes en âge de procréer d’en manger fréquemment, particulièrement chez les familles de chasseurs qui en consomment régulièrement”.

La Wallonie doit encore s’aligner sur le nouveau règlement européen

L’Europe conduit à devoir durcir la législation wallonne où l’Arrêté du Gouvernement wallon du 22 septembre 2005 réglemente l’emploi des armes à feu et de leurs munitions en vue de l’exercice de la chasse. Cet arrêté interdit (article 3) l’emploi de la grenaille de plomb pour la chasse :

• pour le tir du gibier d’eau;
• dans et à moins de 50 mètres des marais, lacs, étangs, réservoirs, fleuves, rivières et canaux;

mais permet encore l’usage des plombs nickelés tout aussi toxiques !

Le nouveau règlement européen est beaucoup plus ambitieux et renforce la législation en vigueur dans notre pays en étendant la distance d’interdiction à 100 mètres et en élargissant la définition d’une zone humide aux étendues naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre.

La réglementation wallonne actuelle est inadaptée

La mise en application en Wallonie devra donc passer par une révision de l’Arrêté de 2005, d’autant plus que les dispositions réglementaires actuelles sont encore très loin d’être à la hauteur des enjeux. Les arguments ci-dessous le mettent en évidence.

1. Ces dispositions sont inefficaces vis-à-vis de l’intoxication de l’homme par le plomb de chasse, puisque celui-ci continue à être utilisé en dehors des zones visées par l’arrêté (et même au sein de celles-ci pour les espèces autres que le gibier d’eau).
2. Ces dispositions sont inefficaces vis-à-vis des espèces visées (gibier d’eau) au vu de la portée des plombs de chasse. Celle-ci varie de 150 à 300 m environ, selon le diamètre des plombs utilisés, soit nettement plus que la limite de 50 m fixée par l’Arrêté précité.
3. Ces dispositions ne résolvent pas la question des intoxications des oiseaux de proie, qui consomment le gibier blessé ou mort.
4. Ces dispositions sont inadaptées à la situation de terrain : il n’est p.ex. pas évident pour un chasseur de faire le bon choix du type de munitions à chaque fois qu’il s’approche ou s’éloigne d’un plan ou cours d’eau au cours de sa traque.
5. Ces dispositions sont pratiquement incontrôlables et probablement peu appliquées sur le terrain. Des procès-verbaux ont-ils été dressés depuis l’entrée en vigueur de l’Arrêté précité ? Comment ont progressé les ventes de cartouches sans plomb en Région wallonne depuis l’entrée en vigueur de cet Arrêté ?

De nombreux organismes prônent l’interdiction des munitions au plomb

Notons encore que :

• L’Accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA), dont la Belgique est une des Parties contractantes, recommande avec insistance et depuis des années d’arrêter l’usage de la grenaille de plomb pour la chasse et de veiller à une bonne mise en œuvre des dispositions prises.
• La Convention Ramsar pour la conservation et l’utilisation durable des zones humides, va dans le même sens.
• Le Guide sur la chasse durable en application de la Directive « Oiseaux », reconnaît la menace que les munitions au plomb font peser sur les oiseaux sauvages et leurs habitats et affirme que leur usage est incompatible avec les mesures de protection requises pour les zones de protection spéciale du réseau Natura 2000.
• La Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe énonce en son 5ème principe que : « les espèces sauvages sont vulnérables aux polluants et aux autres impacts de l’homme sur leurs populations et sur leurs habitats. Tous ceux qui aiment la vie sauvage ou en profitent ont donc intérêt à collaborer afin de réduire ou d’atténuer les retombées de la détérioration de l’environnement. Il est nécessaire de contrôler en permanence la condition des animaux exploités et de leurs habitats ».
• Les organisations cynégétiques internationales, elles-mêmes, recommandent depuis de nombreuses années l’interdiction de l’usage du plomb. :

• Pour 2009 au plus tard, selon la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE.
• Pour 2010 au plus tard, selon le Conseil International de la Chasse et de la Conservation du Gibier.

Références : 

1. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32021R0057&from=EN
2. https://www.favv-afsca.be/consommateurs/nosaliments/viande/gibier/
3. https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2005/09/22/2005202621/2015/09/29
4. Comité permanent, 27ème réunion, Strasbourg, 26-29 novembre 2007 (T-PVS (2007)) 7 révisé