Les dérives de la chasse : Septembre 2024
1 octobre 2024
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Que vous soyez un randonneur assidu, un fervent cycliste tout terrain, un naturaliste chevronné ou un simple promeneur occasionnel, vous êtes certainement déjà tombés, sans le savoir, sur des signes de pratiques de chasse. Ces pratiques sont souvent méconnues ou incomprises, et parmi elles se cachent bon nombre d’actes déviants, légaux ou illégaux.
Mais comment identifier ces pratiques ? Et comment savoir si elles sont autorisées ? Le Collectif Stop Dérives Chasse a préparé un guide qui permettra à tout usager de la forêt de mieux comprendre les pratiques de chasse et de repérer les infractions et les dérives légales qu’il peut rencontrer sur son chemin.
Ce guide s’adresse à tous les usagers, y compris les professionnels, des forêts wallonnes ou des espaces naturels, soucieux de préserver la biodiversité et l’équilibre de ces milieux. Quiconque observe les pratiques recensées dans le guide peut légalement renseigner celles-ci auprès du collectif Stop Dérives Chasse.
Découvrez ci-dessous un véritable glossaire de toutes les pratiques de chasse en Wallonie. Pour chacune, le collectif SDC donne les clés pour identifier les pratiques observées et déceler si ce sont des infractions, des dérives ou des pratiques légales.
NB : La législation sur la chasse est fort compliquée et régie par de nombreux textes de lois non coordonnés. Si vous constatez une erreur ou une imprécision, veuillez nous la signaler à info@stopderiveschasse.be.
Les pratiques légales respectent la législation en vigueur et sont scindées dans le guide selon leur caractère déviant. Lorsque les pratiques sont autorisées mais sont considérées comme non-éthiques ou comme portant atteinte à l’environnement ou à la circulation en forêt, nous vous demandons de témoigner directement sur notre site internet. Nous nous appuierons sur votre témoignage et ceux des nombreux autres lanceurs d’alerte pour interpeller les politiques et leur faire ouvrir les yeux sur ces pratiques préjudiciables.
Les infractions sont les pratiques de chasse qui ne respectent pas la législation en vigueur. Nous vous demandons dans ce cas de contacter sans tarder les agents forestiers locaux pour que ces pratiques soient sanctionnées comme il se doit. Témoignez également auprès du collectif SDC pour que nous puissions ajouter l’infraction ou la dérive observée à nos recensements totaux.
Les dérives de la chasse, entraînent de la maltraitance animale, déséquilibrent les écosystèmes naturels et empirent la cohabitation entre les différents usagers de la forêt. En témoignant, vous permettez directement au collectif de lutter contre ces pratiques en démontrant de manière incontestable que la législation actuelle sur la chasse est incomplète, ou en partie obsolète, et nécessite une révision.
Cliquez sur toutes les pratiques suivantes pour en savoir plus sur leur caractère légale, déviant ou illégale.
Lorsque vous faites face à une pratique de chasse que vous jugez déviante voire illégale, avant même de se demander si cette pratique est autorisée par la loi, il convient d’abord de se renseigner et de connaître ses propres droits en considérant le contexte dans lequel vous vous trouvez.
Le collectif Stop Dérives Chasse vous appelle vivement à témoigner de toutes les pratiques de chasse déviantes ou illégales que vous observerez. Cependant, nous vous demandons avant tout de vous informer sur vos droits, vos obligations et de vos interdictions lors de vos activités dans les bois et forêts. Pour cela, voici un résumé de la législation sur la circulation en forêt.
De façon générale, dans un milieu naturel où il est possible de voir des pratiques de chasse, voici quelques notions légales de base :
L’article 3 du Code Forestier stipule : « 28° voie ouverte à la circulation du public : voie publique ou voie dont l’inaccessibilité n’est pas matérialisée sur le terrain par une barrière ou un panneau« .
En forêt, il vous est donc possible d’emprunter toute voie non-interdite par une barrière ou un panneau.
Une propriété privée n’implique pas nécessairement des chemins ou des sentiers privés. Par conséquent, si un panneau est placé pour indiquer les limites d’une propriété privée, il faut qu’elle précise que le passage y est interdit (ou présence de barrière) pour interdire légalement l’accès au public.
Du point de vue de la circulation, le fait qu’un bois soit public ou privé n’a pas d’importance. On peut y circuler librement (sauf sur les voies réellement privées dont l’inaccessibilité est matérialisée par une barrière ou un panneau) en respectant toutefois les directives du décret sur la circulation en forêt :
* : le sentier est défini comme étant la « voie ouverte à la circulation du public, étroite, dont la largeur, inférieure à 1 m, n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons » (article 3 du décret du 15 juillet 2008, 25°) ;
** : le chemin est défini comme étant la « voie ouverte à la circulation du public, en terre ou empierré, plus large qu’un sentier, qui n’est pas aménagé pour la circulation des véhicules en général » (article 3 du décret du 15 juillet 2008, 7°) ;
*** : la route est définie comme étant la « voie ouverte à la circulation du public, à revêtement hydrocarboné, bétonnée ou pavée, dont l’assiette est aménagée pour la circulation des véhicules en général » (article 3 du décret du 15 juillet 2008, 24°).
Si vous vous trouvez sur un chemin et un sentier, vous pouvez aisément vous référer au site chemins.be pour en connaître l’accessibilité avec plus d’informations.
Ce site dresse les inventaires des chemins et sentiers* de Wallonie. Ils ont été établis avec soin à partir de l’Atlas des Chemins Vicinaux, des mises-à-jour disponibles au Service Technique de la Province, des observations faites sur le terrain, des attestations d’utilisateurs et d’autres sources.
Sachez que sur les sentiers (publics) moins fréquentés, vous n’êtes pas à l’abri de rencontrer un propriétaire, riverain ou garde chasse mécontent de votre passage. S’il vous bloque le passage, évitez l’affrontement, faites demi-tour. Signalez-le nous ensuite via notre formulaire de témoignage.
Enfin, sachez que les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse (article 3 du décret du 15 juillet 2008sur le Code forestier).
Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes. Si vous n’êtes pas correctement informés d’une action de chasse par la pose d’affiches, référez-vous à la fiche détaillée à ce sujet.
Si vous ne respectez pas les précédentes règles, vous êtes passibles d’une amende allant de 25 à 100€ en tant qu’usager et de 400 à 1000€ en tant qu’organisateur. Ces peines sont doublées :
Tant que vous prenez des photos et/ou des vidéos depuis un chemin ou sentier accessible au public, vous êtes dans vos droits.
Vous pouvez donc photographier ou filmer n’importe quelle pratique sur une propriété privée adjacente à condition de ne pas pouvoir clairement identifier l’identité du propriétaire ou de cette propriété privée. Pas de violation de la vie privée !
La loi communément appelée « Lanceurs d’alertes » est la loi du 28 novembre 2022 sur la « protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé ». Cette loi est la transposition en droit belge de la directive européenne 2019/1937 du 23 octobre 2019. Elle a pour objectif principal d’assurer un niveau élevé de protection aux personnes signalant des violations au sein d’une entité juridique du secteur privé, du droit de l’Union dans un grand nombre de domaines.
Par protection, il est entendu les mesures prises pour contrer d’éventuelles représailles, menaces et tentatives de représailles qui seraient prises contre le lanceur d’alerte, ses proches ou la société à laquelle il appartient.
Dans tous les cas, votre témoignage sera relayé uniquement par le collectif et nous nous chargerons de la suite de l’affaire et vous accompagnerons dans vos démarches si vous avez des ennuis à la suite de votre alerte.
Définition légale : Par définition, tout titulaire d’un permis de chasse validé pour la saison cynégétique en cours ou d’une licence de chasse est chasseur.
Le droit de chasse est différent du droit de chasser. Le chasseur qui pratique des activités cynégétiques sur un territoire donné doit avoir l’accord d’un détenteur de droit ou d’un propriétaire pour pouvoir chasser sur ses terres. Chaque propriétaire peut obtenir le droit de chasse sur son propre terrain grâce à son droit de propriété. Il peut également y renoncer en le donnant à un tiers.
Uniforme : /
Mission(s) : Les missions des chasseurs ne sont clairement définies dans aucun texte législatif mais ils ont l’objectif de veiller à l’équilibre faune-flore de nos forêts tout en assurant la sécurité des actions de chasse.
Droits par rapport aux usagers de la forêt : .
Domaine d’intervention : Uniquement sur le territoire de chasse pour lequel il possède le droit de chasse excepté dans le cadre de la recherche du gibier blessé sur terrain d’autrui sans consentement préalable.
Recommandations : Le chasseur ne possède aucun statut juridique lui donnant le droit de contrôle ou de répression sur des usagers présents dans le territoire sur lequel il chasse. En revanche, le rôle du chasseur est primordial dans le rétablissement et le maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Il y a donc lieu de ne pas dévaloriser cette fonction et d’agir avec respect auprès des chasseurs que vous rencontrerez. Toutefois, s’il y a des abus, adressez-vous directement à un fonctionnaire de police ou aux agents et garde champêtres locaux.
Définition légale : Les traqueurs sont des acteurs à part entière des chasses en battue. Ce poste est ouvert à tous ceux intéressés par les chasses en battue. Il ne faut pas obligatoirement être titulaire du permis de chasse pour être traqueur mais il existe désormais un brevet traqueur, facultatif, pour mieux s’informer sur le rôle du traqueur, sa sécurité et celles des chiens utilisés.
Uniforme : Habillé de vêtements fluo, accompagnés de chiens et de moyens pour faire du bruit (corne de chasse, par exemple) et porteurs d’armes blanches uniquement dans le cas où ils doivent achever le gibier.
Mission(s) : Leur rôle est de mettre le gibier en mouvement vers les postes de tir.
Droits par rapport aux usagers de la forêt : /
Domaine d’intervention : Uniquement sur le territoire de chasse pour lequel il est recruté, excepté dans le cadre de la recherche du gibier blessé sur terrain d’autrui s’il est désigné dans ce but.
Recommandations :Le traqueur ne possède aucun statut juridique lui donnant le droit de contrôle ou de répression sur des usagers présents dans le territoire sur lequel il participe à la chasse. S’il y a des abus, adressez-vous directement à un fonctionnaire de police ou aux agents et garde champêtres de la région.
Définition légale : Le terme exact est “garde-champêtre particulier » (GCP) dont le statut est légalement réglementé. Le GCP est un officier judiciaire commissionné par le Gouverneur de Province. Par contre, l’appellation générique “garde-chasse” ou “garde privé” ou “garde assermenté » ne bénéficie d’aucun statut juridique et ne donne aucun pouvoir légal à celui qui s’en revendique.
Uniforme : Le garde-champêtre particulier doit porter un uniforme vert foncé avec écussons sur les épaules et porter une casquette de même couleur. Sans ces conditions, il n’a pas le droit d’agir.
Ecusson fédéral des gardes-champêtres particuliers
Mission(s) : Son rôle officiel est d’assurer la quiétude des lieux et le respect des lois.
Droits par rapport aux usagers de la forêt :
Domaine d’intervention :
Recommandations : C’est un officier de police judiciaire et il doit, à ce titre, être respecté par tout un chacun. Les formations GCP actuelles sont d’une grande qualité. Il vaut mieux ne pas dévaloriser la fonction. Tout abus du GCP peut être porté à la connaissance du gouverneur de la province et faire l’objet d’une plainte dans un service de police. Si vous êtes interpellé, vous avez le droit de lui demander de vous montrer sa carte de légitimation s’il ne le fait pas spontanément. Il n’y a donc aucune obligation de répondre à sa demande de présenter sa carte d’identité. Toutefois, en cas de refus, il peut requérir l’assistance d’une autorité de police.
Définition légale : Le garde forestier ou agent DNF est un fonctionnaire public sous l’autorité de la Division de la Nature et des Forêts (DNF) du Service public de Wallonie (SPW). Son rôle est défini par la législation wallonne, notamment le Code forestier et d’autres textes réglementaires relatifs à la conservation de la nature.
Uniforme : La tenue de service de l’agent DNF est un uniforme vert composé d’une veste et d’une chemise verte, chacune avec des écussons sur les épaules.
Emblème des agents du DNF
Mission(s) : Les domaines d’intervention des agents du DNF sont nombreux et variés mais les rôles généraux sont la surveillance et protection des forêts (police forestière), la gestion des espaces naturels et les interventions d’urgence.
Droits par rapport aux usagers de la forêt :
Domaine d’intervention : L’agent DNF peut intervenir tant en domaine public qu’en domaine privé, y compris sur les routes, chemins et sentiers publics qui traversent ces derniers, contrairement au garde champêtre particulier.
Recommandations : C’est un officier de police judiciaire et il doit, à ce titre, être respecté par tout un chacun.
Envoyez-nous votre demande et vos informations par mail et nous vous recontacterons rapidement pour suivre votre affaire ! Vous pouvez également nous joindre directement au +32 (0)2 883 56 01 pour que nous puissions vous informer et prendre note de votre témoignage.
Les différentes actions de terrain de Stop Dérives Chasse sont très chronophages. Les collectif étant indépendant financièrement, les moyens humains sont limités. Si vous voulez nous aider d’une façon plus concrète, contactez-nous en privé (liens ci-dessous) !
Partagez (à l’aide des boutons ci-dessous) ce guide à tous vos proches, collègues et connaissances qui aiment profiter de la forêt ou des milieux naturels en général pour les informer eux aussi de toutes les pratiques de chasse et des dérives éventuelles qu’ils pourraient croiser.
Notre collectif, regroupant plus de 80 associations a pour but de faire évoluer la loi sur la chasse afin qu’elle prenne en compte les diverses sensibilités de la société (bien-être animal, biodiversité, activités socio-récréatives en forêt).
Associations fondatrices :
